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Conseil Municipal

30 novembre 2022 à 18h00 20h00

Ordre du jour :

  1. Approbation Compte-rendu CM du 21 septembre 2022
  2. Salle Loisirs et Culture – Demandes Gratuité
  3. Salle Loisirs et Culture – Facturation Communauté de Communes
  4. Tarifs 2023
  5. Installation Recharge Véhicules Électriques – Assujettissement à la TVA
  6. Subvention association babines sans toit
  7. Ventes immeubles
  8. Évènement littéraire avril 2023 – partenariat avec la commune de Fresnay-sur-Sarthe
  9. Non-valeurs budget assainissement
  10. Non-valeurs budget principal
  11. Budget principal – décision modificative
  12. Service assainissement – Règlement du service
  13. Affaires diverses

Salle Loisirs et Culture

2 Avenue Charles de Gaulle
Beaumont-sur-Sarthe, 72170 France
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